Règlementation

Côté réglementation :

Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.

Liste à jour sur : http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-agriculture-biologique.

Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008.

Tout producteur souhaitant être certifié comme suivant ce cahier des charges doit s'inscrire auprès d'un organisme certificateur (liste des OC accessible dans la rubrique "Liens").